Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Bréviaire et de ce site. En utilisant l'application, vous les acceptez.
2. Un service gratuit
L'application et le site sont gratuits. Il n'y a ni achat, ni abonnement, ni paiement : il n'existe donc ni commande ni remboursement. Si un service payant était proposé un jour, les conditions de vente et de remboursement seraient présentées clairement avant tout achat.
3. Contenu liturgique
Les textes liturgiques sont issus de la traduction liturgique officielle en langue française, © AELF, Paris (aelf.org). Ils restent la propriété de leurs ayants droit. Leur reproduction ou leur réutilisation en dehors de l'application relève de leurs conditions propres.
4. Logiciel et licences
Le code de l'application est un logiciel libre sous licence CeCILL 2.1. Les bibliothèques utilisées (jQuery, Onsen UI, pickadate.js, MIDI.js, Apache Cordova) sont sous licences libres. Le nom, le logo et les éléments graphiques propres à ce site ne peuvent pas être réutilisés pour laisser croire à une affiliation sans accord préalable.
5. Exactitude et disponibilité
Nous apportons le plus grand soin à l'affichage des offices. Des erreurs peuvent toutefois subsister (calendrier, textes, partitions). Pour la célébration officielle, référez-vous aux livres liturgiques et à votre paroisse. Vous pouvez nous signaler une erreur depuis la page « Suggestions ». L'application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ; elle peut être modifiée ou interrompue.
6. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application. Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité : aucune donnée personnelle n'est collectée, hormis une mesure d'audience facultative, activée seulement si vous l'acceptez.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents selon les règles légales qui vous protègent dans votre pays de résidence.